Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 19 mars 2015, 12:08 · Objet 14.036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Oui
108 (56 %)
Non
84 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Walti

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale (14.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (20 %)45 (80 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV18 (60 %)12 (40 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical2 (7 %)25 (93 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)0
Total108 (56 %)84 (44 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 18

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 2

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 12

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national