Art. 9a (vaut également pour l'art. 27, al. 3bis): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 19 mars 2015, 13:21 · Objet 14.036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Oui
85 (45 %)
Non
105 (55 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Binder

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale (14.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV7 (23 %)22 (73 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Total85 (45 %)105 (55 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 7

Non 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 22

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national