Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 19 mars 2015, 13:23 · Objet 14.036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Oui
109 (57 %)
Non
80 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Français/Nordmann

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale (14.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical8 (31 %)17 (65 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (57 %)80 (42 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 28

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe libéral-radical 8

Non 80

Groupe socialiste 45

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national