Art. 18, al. 1 LUMin: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 19 mars 2015, 13:25 · Objet 14.036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Oui
105 (55 %)
Non
86 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Walti

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale (14.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Total105 (55 %)86 (45 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national