Art. 3, al. 1 LCFF: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 19 mars 2015, 13:27 · Objet 14.036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Oui
117 (61 %)
Non
73 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Allemann

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale (14.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV22 (73 %)8 (27 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (22 %)6 (67 %)1 (11 %)0
Total117 (61 %)73 (38 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 22

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 73

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national