Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019

Conseil national · 19 mars 2015, 13:43 · Objet 14.036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Oui
113 (61 %)
Non
70 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la minorité I Candinas
Non signifie
Proposition de la minorité II Walti

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale (14.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)46 (90 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical2 (8 %)24 (92 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total113 (61 %)70 (38 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 24

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national