Art. 93, al. 3, let. c: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 19 mars 2015, 18:52 · Objet 14.061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Oui
94 (51 %)
Non
92 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Matter

Au Bulletin officiel: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Objet parlementaire: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) (14.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV16 (53 %)14 (47 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical3 (12 %)23 (88 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total94 (51 %)92 (49 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 16

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 3

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 14

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national