Art. 103, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 19 mars 2015, 18:56 · Objet 14.061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Oui
87 (47 %)
Non
96 (52 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Matter

Au Bulletin officiel: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Objet parlementaire: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) (14.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (25 %)5 (63 %)1 (13 %)1
Total87 (47 %)96 (52 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national