Titre précédant à l'art. 116a, art. 116a et 116b: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 19 mars 2015, 19:31 · Objet 14.061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Oui
103 (59 %)
Non
73 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Buman

Au Bulletin officiel: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Objet parlementaire: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) (14.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV14 (50 %)14 (50 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (25 %)6 (75 %)0 (0 %)1
Total103 (59 %)73 (41 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 73

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 14

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national