Art. 147, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 20 mars 2015, 09:21 · Objet 14.061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Oui
72 (37 %)
Non
124 (63 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Portmann

Au Bulletin officiel: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Objet parlementaire: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) (14.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV12 (39 %)19 (61 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total72 (37 %)124 (63 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 72

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 12

Non 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 19

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national