Publication des mesures de protection des adultes

Conseil national · 20 mars 2015, 09:44 · Objet 11.449

Oui
84 (44 %)
Non
108 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (classer)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (ne pas classer)

Au Bulletin officiel: Publication des mesures de protection des adultes

Objet parlementaire: Publication des mesures de protection des adultes (11.449)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV10 (32 %)21 (68 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (33 %)6 (67 %)0 (0 %)0
Total84 (44 %)108 (56 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 84

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 10

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Non 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 21

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national