Vote final: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 20 mars 2015, 10:38 · Objet 10.467Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

Oui
117 (59 %)
Non
78 (39 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

Objet parlementaire: Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits (10.467)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)56 (98 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical4 (14 %)22 (76 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (59 %)78 (39 %)3 (2 %)2

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 31

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 22

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national