Vote final: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 20 mars 2015, 10:51 · Objet 13.056CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels

Oui
109 (56 %)
Non
68 (35 %)
Abstention
18 (9 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels

Objet parlementaire: CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels (13.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste35 (78 %)0 (0 %)10 (22 %)1
Groupe PDC-PEV29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)8 (57 %)6 (43 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total109 (56 %)68 (35 %)18 (9 %)5

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 35

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe libéral-radical 3

Abstention 18

Groupe socialiste 10

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national