Vote final: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 20 mars 2015, 10:58 · Objet 13.101Code civil. Entretien de l’enfant

Oui
130 (67 %)
Non
55 (28 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Code civil. Entretien de l’enfant

Objet parlementaire: Code civil. Entretien de l’enfant (13.101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)55 (96 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste40 (91 %)0 (0 %)4 (9 %)2
Groupe PDC-PEV26 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (87 %)0 (0 %)2 (13 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (67 %)55 (28 %)9 (5 %)6

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Abstention 9

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national