Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20 mars 2015, 11:07 · Objet 14.049Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement

Oui
126 (64 %)
Non
64 (32 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement

Objet parlementaire: Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement (14.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (96 %)2 (4 %)0
Groupe socialiste44 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (13 %)9 (60 %)4 (27 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (64 %)64 (32 %)7 (4 %)3

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe des VERT-E-S 2

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe des VERT-E-S 9

Abstention 7

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national