Vote final: Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

Conseil national · 20 mars 2015, 11:07 · Objet 14.051Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi

Oui
120 (61 %)
Non
72 (37 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi

Objet parlementaire: Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi (14.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (14 %)36 (82 %)2 (5 %)2
Groupe PDC-PEV28 (90 %)2 (6 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical5 (18 %)22 (79 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (61 %)72 (37 %)4 (2 %)4

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 5

Non 72

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national