Art. 11b, al. 4 (vaut égalament pour l'art. 12a): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 4 mai 2015, 17:17 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
108 (57 %)
Non
80 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio Guscetti

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision (12.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV23 (74 %)8 (26 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical23 (82 %)4 (14 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total108 (57 %)80 (42 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 80

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 8

Groupe libéral-radical 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national