Art. 57a, al. 1: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 4 mai 2015, 18:54 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
134 (72 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Cassis

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision (12.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (70 %)16 (30 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total134 (72 %)51 (28 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Non 51

Groupe libéral-radical 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national