Art. 57a, al. 2, let. d (vaut également pour les art .56, al. 3bis et 82a LAMal): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 4 mai 2015, 18:58 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
145 (77 %)
Non
43 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la minorité I Gilli
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision (12.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total145 (77 %)43 (23 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 145

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 43

Groupe socialiste 43

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national