Art. 57a, al. 2, let. d (vaut également pour les art .56, al. 3bis et 82a LAMal): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 4 mai 2015, 18:58 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
138 (74 %)
Non
49 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la minorité I Gilli
Non signifie
Proposition de la minorité III de Courten

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision (12.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (87 %)7 (13 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total138 (74 %)49 (26 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 49

Groupe socialiste 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national