Art. 67, al. 8: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 4 mai 2015, 19:05 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
29 (16 %)
Non
143 (81 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Frehner

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)39 (95 %)2 (5 %)5
Groupe PDC-PEV11 (38 %)18 (62 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical10 (40 %)14 (56 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S8 (57 %)5 (36 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total29 (16 %)143 (81 %)4 (2 %)24

Liste nominative

Non 143

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national