Annexe (ch. II), 3. Code pénal, Art. 102, al. 2: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 4 mai 2015, 19:28 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
73 (41 %)
Non
103 (58 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stolz

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision (12.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)47 (92 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV6 (20 %)24 (80 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total73 (41 %)103 (58 %)1 (1 %)23

Liste nominative

Oui 73

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 24

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 20

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national