Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse

Conseil national · 4 mai 2015, 20:26 · Objet 07.402Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle

Oui
90 (50 %)
Non
85 (47 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Müri (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle (07.402)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (92 %)2 (8 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)1 (13 %)2 (25 %)1
Total90 (50 %)85 (47 %)4 (2 %)21

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national