Art. 67, al. 1bis: Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse

Conseil national · 4 mai 2015, 20:34 · Objet 07.402Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle

Oui
86 (49 %)
Non
88 (50 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müri

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle (07.402)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (96 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (50 %)2 (33 %)1 (17 %)3
Total86 (49 %)88 (50 %)1 (1 %)25

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national