Sus au jargon des tiers payant, tiers garant et tiers soldant et mieux informer les patients

Conseil national · 4 mai 2015, 20:49 · Objet 14.405

Oui
119 (67 %)
Non
57 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Steiert (donner suite)

Au Bulletin officiel: Sus au jargon des tiers payant, tiers garant et tiers soldant et mieux informer les patients

Objet parlementaire: Sus au jargon des tiers payant, tiers garant et tiers soldant et mieux informer les patients (14.405)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total119 (67 %)57 (32 %)1 (1 %)23

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 57

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national