Art. 32j, al. 2, let. a: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

Conseil national · 5 mai 2015, 11:42 · Objet 13.109Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

Oui
128 (67 %)
Non
62 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du groupe UDC

Au Bulletin officiel: Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

Objet parlementaire: Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi (13.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV22 (73 %)8 (27 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total128 (67 %)62 (33 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 8

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national