Art. 42b, al. 1: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

Conseil national · 5 mai 2015, 11:43 · Objet 13.109Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

Oui
124 (65 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Graf-Litscher

Au Bulletin officiel: Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

Objet parlementaire: Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi (13.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)43 (98 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV24 (80 %)3 (10 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total124 (65 %)61 (32 %)6 (3 %)9

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 24

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 61

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national