Art. 42b, al. 1 (vaut également pour l'art. 34, al. 1, let. ibis): Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

Conseil national · 5 mai 2015, 11:44 · Objet 13.109Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

Oui
84 (44 %)
Non
106 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Büchler Jakob

Au Bulletin officiel: Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

Objet parlementaire: Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi (13.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV9 (30 %)21 (70 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (50 %)4 (50 %)0 (0 %)1
Total84 (44 %)106 (56 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 84

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 9

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 2

Non 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national