Entrée en matière: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

Conseil national · 5 mai 2015, 13:02 · Objet 12.434

Oui: 130 (73 %)
Non: 49 (27 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 21

Oui signifie: Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie: Proposition de la minorité Schwander (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

Objet parlementaire: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection (12.434)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	49 (100 %)	0 (0 %)	8
Groupe socialiste	43 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC-PEV	26 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	5
Groupe libéral-radical	27 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe des VERT-E-S	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	8 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Total	130 (73 %)	49 (27 %)	0 (0 %)	21

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Badran Jacqueline ZH
Wermuth Cédric AG

Groupe des VERT-E-S 1

Gilli Yvonne SG

Groupe bourgeois-démocratique 1

Grunder Hans BE

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Brand Heinz GR
Heer Alfred ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Rossini Stéphane VS

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national