Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’indemnité versée en cas de dissolution des rapports de travail

Conseil national · 5 mai 2015, 13:03 · Objet 12.434Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

Oui
134 (73 %)
Non
49 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

Objet parlementaire: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection (12.434)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total134 (73 %)49 (27 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national