Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)

Conseil national · 5 mai 2015, 13:04 · Objet 12.434Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

Oui
131 (73 %)
Non
48 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

Objet parlementaire: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection (12.434)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total131 (73 %)48 (27 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC-PEV 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national