Entrée en matière: Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)

Conseil national · 5 mai 2015, 13:51 · Objet 13.094CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur

Oui
134 (73 %)
Non
49 (27 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur

Objet parlementaire: CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur (13.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (98 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total134 (73 %)49 (27 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 45

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national