Citoyens de l'UE souhaitant s'établir en Suisse. Demande de renseignements sur les antécédents judiciaires

Conseil national · 5 mai 2015, 14:55 · Objet 13.3323

Oui
61 (32 %)
Non
124 (66 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Citoyens de l'UE souhaitant s'établir en Suisse. Demande de renseignements sur les antécédents judiciaires

Objet parlementaire: Citoyens de l'UE souhaitant s'établir en Suisse. Demande de renseignements sur les antécédents judiciaires (13.3323)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV10 (33 %)19 (63 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (93 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total61 (32 %)124 (66 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 10

Non 124

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national