Art. 3a, al. 1, let. e (vaut également pour l'art. 4, al. 1, let. bbis): Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 5 mai 2015, 18:56 · Objet 14.059Loi sur le service civil. Modification

Oui
94 (53 %)
Non
82 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité van Singer/Trede

Au Bulletin officiel: Loi sur le service civil. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le service civil. Modification (14.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV19 (68 %)9 (32 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (25 %)6 (75 %)0 (0 %)1
Total94 (53 %)82 (47 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 19

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 82

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 9

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national