Art. 7, al. 2: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 5 mai 2015, 19:17 · Objet 14.059Loi sur le service civil. Modification

Oui
93 (57 %)
Non
69 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Schläfli

Au Bulletin officiel: Loi sur le service civil. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le service civil. Modification (14.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV4 (15 %)21 (81 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total93 (57 %)69 (42 %)2 (1 %)36

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC-PEV 4

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 21

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe vert'libéral 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national