Art. 7: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 5 mai 2015, 19:18 · Objet 14.059Loi sur le service civil. Modification

Oui
119 (70 %)
Non
51 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Geissbühler

Au Bulletin officiel: Loi sur le service civil. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le service civil. Modification (14.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total119 (70 %)51 (30 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national