Art. 16 (vaut également pour l'art. 16a, al. 2, l'art. 17 et l'art. 18b): Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 5 mai 2015, 19:59 · Objet 14.059Loi sur le service civil. Modification

Oui
111 (66 %)
Non
57 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Allemann

Au Bulletin officiel: Loi sur le service civil. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le service civil. Modification (14.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total111 (66 %)57 (34 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 57

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC-PEV 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national