Système du tiers garant. Fixer un plafond

Conseil national · 5 mai 2015, 20:42 · Objet 14.406

Oui
102 (61 %)
Non
62 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Steiert (donner suite)

Au Bulletin officiel: Système du tiers garant. Fixer un plafond

Objet parlementaire: Système du tiers garant. Fixer un plafond (14.406)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (82 %)2 (18 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total102 (61 %)62 (37 %)3 (2 %)33

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 1

Non 62

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 9

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national