Entrée en matière: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 6 mai 2015, 14:18 · Objet 10.538Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"

Oui
111 (60 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Germanier (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste15 (37 %)24 (59 %)2 (5 %)5
Groupe PDC-PEV18 (60 %)11 (37 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical10 (33 %)19 (63 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (10 %)9 (90 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)1 (13 %)2 (25 %)1
Total111 (60 %)65 (35 %)8 (4 %)16

Liste nominative

Oui 111

Groupe vert'libéral 1

Abstention 8

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national