Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 6 mai 2015, 14:19 · Objet 10.538Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"

Oui
109 (60 %)
Non
65 (36 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon" (10.538)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste14 (34 %)25 (61 %)2 (5 %)5
Groupe PDC-PEV18 (60 %)11 (37 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical10 (33 %)19 (63 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (10 %)9 (90 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)0 (0 %)2 (29 %)2
Total109 (60 %)65 (36 %)8 (4 %)18

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 18

Groupe socialiste 14

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 1

Non 65

Groupe socialiste 25

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC-PEV 11

Groupe vert'libéral 9

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 8

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national