Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 6 mai 2015, 18:04 · Objet 12.101Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Oui
131 (69 %)
Non
59 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Hadorn (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Objet parlementaire: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi (12.101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total131 (69 %)59 (31 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 59

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 14

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national