Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

Conseil national · 1 juin 2015, 19:53 · Objet 13.049CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

Oui
127 (69 %)
Non
57 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

Objet parlementaire: CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce (13.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (69 %)57 (31 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

N'a pas participé 13

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe PDC-PEV 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national