Imposition équitable des avoirs de libre passage de personnes qui quittent la Suisse pour un pays hors UE/AELE

Conseil national · 1 juin 2015, 20:49 · Objet 14.431

Oui
104 (56 %)
Non
83 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger Sylvia (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Imposition équitable des avoirs de libre passage de personnes qui quittent la Suisse pour un pays hors UE/AELE

Objet parlementaire: Imposition équitable des avoirs de libre passage de personnes qui quittent la Suisse pour un pays hors UE/AELE (14.431)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total104 (56 %)83 (44 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 1

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 10

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC-PEV 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national