Art. 9a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 2 juin 2015, 13:58 · Objet 14.096Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Oui
137 (71 %)
Non
57 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 (14.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)50 (91 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical22 (76 %)7 (24 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (71 %)57 (29 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 7

N'a pas participé 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national