Art. 12a, al. 1: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 2 juin 2015, 13:59 · Objet 14.096Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Oui
133 (69 %)
Non
60 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Munz

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 (14.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (69 %)60 (31 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 60

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national