Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 2 juin 2015, 14:05 · Objet 14.096Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Oui
60 (31 %)
Non
127 (65 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la minorité III Chevalley
Non signifie
Rejeter la proposition de la minorité III Chevalley

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 (14.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (93 %)3 (5 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)43 (98 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical7 (24 %)22 (76 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (8 %)6 (50 %)5 (42 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total60 (31 %)127 (65 %)7 (4 %)6

Liste nominative

Oui 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 7

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Non 127

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 7

Groupe vert'libéral 5

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national