Art. 1 (vaut aussi pour l'art. 15, al. 3 du projet 2): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 2 juin 2015, 14:05 · Objet 14.096Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Oui
73 (38 %)
Non
116 (60 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la minorité II Reynard
Non signifie
Rejeter la proposition de la minorité II Reynard

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 (14.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)51 (93 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV13 (43 %)16 (53 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total73 (38 %)116 (60 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 73

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 16

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national