Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 2 juin 2015, 14:06 · Objet 14.096Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Oui
131 (68 %)
Non
63 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 (14.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical20 (69 %)9 (31 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (68 %)63 (32 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national