Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 2 juin 2015, 14:10 · Objet 14.096Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Oui
127 (66 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 (14.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)52 (95 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical20 (69 %)9 (31 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (66 %)64 (34 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national