Art. 1: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 2 juin 2015, 14:12 · Objet 14.096Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Oui
79 (41 %)
Non
114 (59 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Chevalley

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 (14.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV15 (50 %)15 (50 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical5 (17 %)23 (79 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total79 (41 %)114 (59 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 79

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 15

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe libéral-radical 5

Non 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national